Conditions Générales de Vente

1. Identité et Contact de l'Éditeur

• Raison sociale : Beecook
• Forme juridique : SASU
• SIREN : 902 206 754
• Siège social : 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, France
• Capital social : N/A
• TVA intracommunautaire : FR77902206754
• Activité commerciale : KidoryBook – création et vente de livres numériques personnalisés (ebooks) pour enfants.
• Contact (Adresse email) : [email protected]
• Téléphone : N/A
• Hébergeur : N/A

2. Définitions Contractuelles

• Client : Toute personne (physique ou morale) qui effectue une commande via la plateforme KidoryBook.
• Éditeur (ou Plateforme) : Beecook, responsable du Service.
• Service : La solution logicielle (SaaS) permettant de concevoir, personnaliser et livrer l'ebook pour enfant.
• Produit : L'ebook numérique personnalisé livré au Client (format PDF/EPUB).
• Commande : L'accord contractuel finalisé entre le Client et l'Éditeur via la plateforme.
• Partie(s) : Désigne le Client et/ou l'Éditeur.

3. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour vocation de définir les modalités de fourniture du Service et de commercialisation du Produit par l'Éditeur au Client. L'acte de passer une Commande implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Processus de Commande

Le contrat est formalisé en quatre étapes principales :

1. Personnalisation : Le Client sélectionne le Produit et fournit les éléments nécessaires à sa personnalisation (nom, photo, texte, thème, etc.).
2. Validation : Le Client confirme le contenu de sa Commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et les conditions tarifaires.
3. Paiement : Le règlement est effectué en ligne via une interface sécurisée (cf. Section 5).
4. Conclusion du Contrat : Le contrat est réputé conclu dès la réception effective et la validation du paiement par l'Éditeur, suivie de l'envoi de la confirmation de Commande par email.

5. Tarification et Conditions de Paiement

• Modalités de Paiement : Le règlement est dû au moment de la Commande et s'effectue en ligne via des systèmes sécurisés (ex. Stripe / PayPal / virement bancaire).

6. Livraison des Produits

6.1. Livraison du Produit Numérique (E-book)

• Mode de Livraison : Étant un produit numérique, la livraison s'effectue par l'envoi d'un lien de téléchargement ou par l'octroi d'un accès immédiat à l'ebook.
• Délai : La livraison est généralement instantanée après la confirmation du paiement, avec un délai maximum de 24 heures.
• Anomalies : Le Client dispose d'un délai de 7 jours après la réception pour signaler tout défaut ou anomalie concernant l'ebook livré.

6.2. Production et Livraison du Livre Physique (Impression)

Pour les offres incluant l'impression du livre physique, KidoryBook s'associe avec des imprimeurs professionnels tiers pour garantir une qualité optimale.

• Délai de Production : Une fois la commande validée, le délai de production est généralement de 3 à 5 jours ouvrables.
• Délai de Livraison : Après production, la livraison standard prend entre 5 et 10 jours ouvrables selon la destination.
• Suivi : Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition du livre.
• Qualité : Nos livres sont imprimés sur du papier de qualité supérieure avec une reliure professionnelle garantissant une durabilité optimale.
• Retours : En cas de défaut d'impression ou de dommage durant le transport, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception. Nous procéderons à un remplacement ou remboursement selon le cas.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, la fourniture de contenu numérique dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation n'ouvre pas droit à rétractation.

Renonciation : Le Client reconnaît et accepte qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès la transmission du lien de téléchargement ou l'activation de l'accès au Produit.

Note commerciale : L'Éditeur se réserve la possibilité d'accorder, à titre purement commercial et discrétionnaire, un geste (remboursement ou échange).

8. Propriété Intellectuelle

• Droits de l'Éditeur : L'Éditeur détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la plateforme, et à tous ses éléments constitutifs.
• Droits du Client : Le Client se voit accorder un droit d'usage personnel et non exclusif sur le Produit commandé.
• Interdiction : Il est strictement interdit au Client de reproduire, modifier, revendre ou redistribuer le Produit sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

9. Responsabilités

• Responsabilité de l'Éditeur : L'Éditeur s'engage à fournir un Service de qualité mais sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant total de la Commande concernée.
• Responsabilité du Client : Le Client est l'unique responsable de l'exactitude et de la légalité des données (photo, nom, texte, etc.) qu'il fournit pour la personnalisation.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies

• RGPD : Les données personnelles collectées pour le traitement de la Commande sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Éditeur. Le Client bénéficie des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Cookies : Le site utilise des cookies techniques et analytiques. Le Client est informé et a la possibilité de gérer son consentement via le bandeau prévu à cet effet.

11. Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande sont applicables.

12. Loi Applicable et Règlement des Litiges

• Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Litiges : En cas de désaccord, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, auxquels est attribuée une compétence exclusive.

1. Objet des CGU

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne KidoryBook, dédié à la création d'ebooks personnalisés.

2. Accès au Service

Le service est disponible en permanence (24/7), sous réserve des périodes de maintenance.

KidoryBook se réserve le droit de suspendre l'accès notamment en cas de :

• Force majeure.
• Problème technique.
• Comportement abusif de l'utilisateur.

3. Compte Utilisateur

L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

KidoryBook peut procéder à la suppression de tout compte en cas de :

• Fraude avérée.
• Violation des présentes CGU.
• Comportements jugés inappropriés sur la plateforme.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et non le détourner.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas téléverser de contenus illégaux ou inappropriés (incluant nudité, violence, images de mineurs non autorisées).

KidoryBook se réserve le droit de :

• Supprimer tout contenu illégal ou inapproprié.
• Bannir définitivement un utilisateur sans préavis en cas de manquement grave.

4bis. Utilisation de l'Intelligence Artificielle - Clauses de Non-Responsabilité

4bis.1. Nature Technologique du Service

Le Client reconnaît et accepte expressément que KidoryBook utilise des technologies d'intelligence artificielle (ci-après « IA ») innovantes et performantes, notamment mais sans limitation :

• Génération de contenu narratif : Utilisation de modèles de génération de langage naturel pour créer des histoires personnalisées.
• Génération d'images : Utilisation de modèles d'IA génératifs pour créer des illustrations, préserver les traits du visage de l'enfant et générer des mockups 3D.
• Personnalisation algorithmique : Traitement automatisé des données fournies par l'utilisateur (nom, âge, photographies, thème) pour adapter le contenu généré.

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers spécialisés pour la génération de textes et d'images. La liste des sous-traitants techniques peut être communiquée sur demande. Ces technologies, bien qu'innovantes et performantes, reposent sur des systèmes algorithmiques complexes dont les résultats ne peuvent être garantis à 100% en termes de précision, exactitude, pertinence, cohérence ou conformité aux attentes subjectives de l'utilisateur.

4bis.2. Acceptation Éclairée des Limitations Inhérentes à l'IA

EN PASSANT COMMANDE, LE CLIENT DÉCLARE, RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE :

• Que les contenus (textes, images, illustrations) générés par l'IA peuvent présenter des imperfections, inexactitudes, incohérences narratives ou visuelles, erreurs factuelles, approximations stylistiques ou défauts graphiques.
• Que la qualité de la génération dépend notamment de la qualité des données fournies par l'utilisateur (photographies de résolution suffisante, informations précises) et que KidoryBook ne saurait être tenu responsable des défauts résultant de données fournies inadéquates.
• Que malgré l'utilisation de technologies de préservation faciale avancées, la ressemblance avec l'enfant représenté peut varier et ne constitue qu'une approximation artistique automatisée, non une reproduction photographique exacte.
• Que les histoires générées peuvent contenir des éléments narratifs inattendus, des tournures de phrase imprévues ou des choix créatifs différents de ceux imaginés par l'utilisateur, l'IA opérant selon des paramètres probabilistes.
• Que KidoryBook ne garantit aucunement la perfection, l'exhaustivité, l'exactitude littéraire ou artistique, ni la conformité du Produit final aux attentes subjectives de l'utilisateur.

4bis.3. Exclusion Totale et Absolue de Responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, KidoryBook, ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires technologiques et ayants droit DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, quelle qu'en soit la nature (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle), concernant :

• Les erreurs de génération : inexactitudes factuelles, incohérences narratives, fautes de syntaxe ou grammaire, défauts visuels dans les illustrations générées par IA.
• La non-conformité subjective : insatisfaction du Client quant au style artistique, au ton narratif, à la ressemblance faciale approximative, ou à tout autre aspect qualitatif du Produit généré.
• Les défaillances techniques : bugs logiciels, interruptions de service des fournisseurs d'IA tiers, délais de génération prolongés, échecs de traitement.
• Les contenus inappropriés ou indésirables : bien que KidoryBook mette en œuvre des mesures de filtrage et de modération, le Client reconnaît que l'IA peut, de manière imprévisible et involontaire, générer des contenus non souhaités. KidoryBook s'engage à corriger ou remplacer de tels contenus sur signalement, mais ne saurait être tenu responsable de leur apparition initiale.
• Les préjudices indirects : perte de temps, déception, frustration, préjudice moral, perte de chance, manque à gagner, ou tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service ou du Produit.

Le Client reconnaît que ces risques sont inhérents à la nature expérimentale et probabiliste des systèmes d'intelligence artificielle et qu'il en accepte pleinement et consciemment les conséquences.

4bis.4. Limitation Absolue de Garantie

Le Service et le Produit sont fournis « EN L'ÉTAT » (« AS IS ») et « SELON DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »), sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter :

• Garantie de qualité marchande.
• Garantie d'adéquation à un usage particulier.
• Garantie de non-violation de droits de tiers.
• Garantie de résultats spécifiques ou de performance.
• Garantie d'exactitude, fiabilité, exhaustivité ou actualité des contenus générés.

4bis.5. Plafonnement de Responsabilité

En tout état de cause, et dans l'hypothèse où la responsabilité de KidoryBook serait retenue par une juridiction compétente malgré les présentes clauses d'exclusion, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET MAXIMALE de KidoryBook envers le Client, tous chefs de préjudice confondus, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT pour la Commande concernée.

Ce plafonnement s'applique même en cas de défaillance d'un recours essentiel ou de manquement à son objectif principal.

4bis.6. Consentement Libre et Éclairé du Client

LE CLIENT CERTIFIE avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente clause relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Il reconnaît :

• Avoir été pleinement informé de la nature technologique du Service.
• Avoir conscience des limitations et risques inhérents aux systèmes d'IA.
• Accepter de manière libre, éclairée et sans réserve ces limitations et risques.
• Renoncer expressément à toute réclamation, recours ou action en responsabilité concernant les aspects couverts par la présente clause.

4bis.7. Recours Commercial Discrétionnaire

Sans que cela constitue une obligation légale ou contractuelle, KidoryBook pourra, à sa seule discrétion et à titre purement commercial, proposer au Client insatisfait :

• Une régénération du contenu avec ajustement des paramètres.
• Un avoir ou crédit utilisable sur une prochaine commande.
• Un remboursement partiel ou total, sous réserve d'acceptation du Client.

Ces mesures commerciales restent facultatives et ne sauraient être interprétées comme une reconnaissance de responsabilité ou un précédent obligatoire pour les commandes futures.

5. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des éléments de la plateforme (contenus, outils, codes, textes, illustrations générées) est protégé.
• Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage privé sur l'ebook final créé.

6. Limitations de Responsabilité

KidoryBook décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes de données imputables à l'utilisateur.
• Les interruptions de réseau.
• Les erreurs résultant d'un usage non conforme des services.
• Le contenu des photographies téléchargées par les utilisateurs.

La responsabilité de KidoryBook est limitée au montant facturé et payé par l'utilisateur.

7. Modification des Services

KidoryBook est autorisé à modifier ou améliorer le service à tout moment, sans préavis.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.